Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits textiles proposés par SPARTMOTARD SPM via son site internet. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles s’appliquent à toute vente conclue entre SPARTMOTARD SPM et un consommateur au sens du Code de la consommation.
2. Identification du vendeur
Dénomination sociale : SPARTMOTARD SPM
Adresse du siège social : 4 RUE DU LIEUTENANT ROUSSELOT, 78500 SARTROUVILLE
SIRET : 837725282
Email de contact : spartmotardspm@hotmail.com
Téléphone : 06 52 32 66 49
SPARTMOTARD SPM est seul propriétaire et exploitant du site internet ainsi que des produits proposés à la vente.
3. Produits
Les produits proposés sont exclusivement des textiles (vêtements, accessoires, textiles techniques). Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles, la composition, les tailles disponibles, les instructions d’entretien et, lorsque cela s’applique, les précautions d’usage. Les photos sont non contractuelles, mais SPARTMOTARD SPM veille à représenter fidèlement les produits.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande. Les frais de livraison sont clairement affichés avant validation de la commande. SPARTMOTARD SPM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix affiché lors de sa commande.
5. Commande
Le passage d’une commande implique la création d’un compte ou la fourniture d’informations essentielles permettant le traitement et la livraison. Une fois validée, la commande fait l’objet d’un accusé de réception envoyé au client sur support durable, conformément à l’article L.221-13 du Code de la consommation. SPARTMOTARD SPM se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue immédiatement lors de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé conformément aux normes en vigueur. La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont affichés au moment de la commande. SPARTMOTARD SPM ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou résultant d’une cause extérieure (grève, intempéries, etc.). En cas de retard excessif, le client peut bénéficier des recours prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Modalités :
Les articles retournés doivent être propres, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour ou preuve de renvoi.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf erreur imputable au vendeur.
Formulaire type de rétractation :
(Conformément à l’annexe de l’article R.221-1)
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À : SPARTMOTARD SPM – 4 rue du lieutenant Rousselot – 78500 Sartrouville
Email : spartmotardspm@hotmail.com
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
- Produit :
- Commandé le :
- Reçu le :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature (si papier)
9. Garanties légales
Encadré obligatoire – Articles L.217-3 à L.217-28 et article 1641 du Code civil
Garantie légale de conformité : Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien sur une durée de 2 ans. Le consommateur peut demander réparation, remplacement ou remboursement du produit.
Garantie contre les vices cachés : Le consommateur peut exercer cette garantie dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut obtenir l’annulation de la vente ou une réduction du prix.
10. Service de médiation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur. SPARTMOTARD SPM fournira prochainement les coordonnées du médiateur choisi, qui seront indiquées sur le site et dans les CGV.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion du service client, la livraison et la facturation. Elles sont conservées conformément aux obligations légales et utilisées selon la politique de confidentialité disponible sur le site. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant spartmotardspm@hotmail.com
12. Démarchage téléphonique
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Mentions légales
1. Éditeur du site
Entreprise : SPARTMOTARD SPM
Forme juridique : Entreprise individuelle / Micro-entreprise
Adresse : 4 RUE DU LIEUTENANT ROUSSELOT, 78500 SARTROUVILLE
SIRET : 837725282
Directeur de publication : SPARTMOTARD SPM
Email : spartmotardspm@hotmail.com
Téléphone : 06 52 32 66 49
L’éditeur est responsable de la publication et de la maintenance du site.
2. Hébergeur
Nom : WIX
Adresse : https://www.wix.com
Téléphone : N/A
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation expresse.
4. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d'assurer l’exactitude des informations, sans garantie d’exhaustivité. Il n’est pas responsable des interruptions de service, bugs, ou dommages résultant de l’usage du site.
5. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant spartmotardspm@hotmail.com
6. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.